Facade cabinet

Présentation

L’association CALIFANO-BAREGE-BERTIN est un cabinet d’avocats spécialisé dans les matières intéressant la défense collective et individuelle des salariés : Droit du Travail, Droit de la sécurité sociale.
Notre cabinet a été pionnier, à la fin des années 70, dans l’accompagnement et la représentation des salariés pour la défense de leurs droits.

A cette époque, en offrant aux travailleurs des acquis sociaux plus solides, le Droit du travail devient en même temps plus complexe, sa mise en œuvre plus difficile.
Il est donc nécessaire que des professionnels du Droit (ou « ayant ce savoir ») s’investissent, aux côtés des travailleurs, dans la défense des droits, individuels et collectifs, que le Code du Travail leur garantit.

C’est en tout cas dans cette voie que s’engagent Daniel Joseph et Patrick Tillie en créant, en 1978, un cabinet d’avocats dédié à la défense des travailleurs et de leurs représentants. Cet engagement ne s’est jamais démenti au fil des ans et le cabinet s’est au contraire renforcé avec l’arrivée de Mario Califano en 1987, d’Alexandre Barège en 2009 et d’Aurélie Bertin en 2016.

Aujourd’hui, une équipe engagée et attentive à la dignité des travailleurs vous accueille. Elle est composée de 8 avocats dont 3 associés, 1 juriste et 5 secrétaires et assistantes qui assurent le secrétariat juridique et administratif.

Notre cabinet intervient principalement dans la défense des salariés, des syndicats, des Comités Sociaux et Economiques tant en Droit du travail qu’en Droit de la sécurité sociale. C’est sa vocation historique. Mais il accompagne également le monde associatif, tant en conseil qu’en contentieux. Il dispose encore de compétences en Droit pénal, Droit de la famille, Droit de la fonction publique, Droit de la réparation du préjudice corporel, Droit des contrats et Droit de la consommation.

Compétences

Il est essentiel pour chacun de connaître ses droits et obligations. Notre cabinet vous assiste, conseille et défend au quotidien, dans les phases pré-contentieuses et contentieuses.

Nos principaux domaines d’intervention sont le droit du travail, le droit de la protection sociale et de la sécurité sociale, le droit des associations, le droit de la famille, le droit pénal, le droit de la réparation du préjudice corporel, le droit des collectivités publiques et de la fonction publique.

travail

Travail

Procédures de licenciement, contentieux, harcèlement moral et sexuel, ...

En savoir + sur le droit du travail
Social

Sécurité sociale

Accident du travail, prévention des risques professionnels, retraite et prévoyance, ...

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Famille

Famille

Garde des enfants, divorces, droit des mineurs, droit du patrimoine, ...

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Autres domaines

Droit pénal, préjudice corporel, droits des collectivités locales, ...

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Actualités

Tarifs

Notre cabinet se fixe pour règle prioritaire la transparence en matière de fixation d’honoraires. Dès le premier rendez-vous, les modalités de notre intervention vous seront présentées.

L’avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu’il rend à ses clients. Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer. Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions de ressources bénéficier de l’aide juridictionnelle. Si vous bénéficiez d’une protection juridique, vous pouvez également bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires.

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client.

Dès le premier rendez-vous, une convention d’honoraires vous sera proposée. Celle-ci précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat.

Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.

Combien cela va-t-il me coûter ?

En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :

  1. L’honoraire « au temps passé » :

    Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure.
    Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

    Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

  2. L’honoraire « forfaitaire » :

    Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible. Au cabinet, c’est la formule que nous privilégions dans la majorité des cas. A cet honoraire forfaitaire, s’ajoute un honoraire de résultat (Voir 3).

  3. L’honoraire « de résultat » :

    En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

    Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

    Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

    L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

    Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

  4. L’abonnement :

    Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.
    Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.

    C’est la formule que nous privilégions avec les syndicats, les comités sociaux et économiques et les associations.

  5. Les provisions :

    En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.

Honoraires, frais, dépens... comment s'y retrouver ?

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.
Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.

Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.

De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.
Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat. Ils sont à votre charge. Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».

Combien gagne un Avocat ?

Si vous considérez que les honoraires de votre avocat sont élevés, ceux-ci ne correspondent pas en réalité à ce qu’il gagne réellement. Seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre avocat lui revient effectivement.

Tout d’abord, les cabinets d’avocats ont à supporter de très lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc…).

En outre, les honoraires de l’avocat sont augmentés de la TVA (actuellement 20 %).
Bien que l’accès au droit et à la justice constitue une des libertés fondamentales dans un pays démocratique, de plus « pays des Droits de l’Homme », vous devrez, pour vous défendre ou vous faire conseiller, payer à l’Etat la TVA au taux plein.

La profession dans son ensemble se bat depuis des années pour obtenir l’application du taux de TVA réduit de 5.5 % pour les prestations juridiques fournies aux particuliers. Il s’agit du taux appliqué aux produits et services de première nécessité…, dont les honoraires des avocats, quand leurs clients bénéficient de l’aide juridictionnelle et que l’Etat les rémunère.

(Source : http://cnb.avocat.fr)