No zob in job ! bah oui mais enfin bon…

🚚 Un salarié peut-il être licencié pour faute grave au motif qu’il s’est masturbé dans le camion mis à sa disposition dans un lieu public en dehors de son temps de travail ?

📣 Avant de répondre à cette question, un petit rappel s’impose : un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail (Ass. plén., 22 décembre 2023, pourvoi n° 21-11.330, publié).

❗ Tout est dit !

✔ Puisque les (mé)faits ont été commis en dehors du temps de travail et que la seule circonstance que le salarié se trouvait, lors du trajet effectué entre son lieu de travail et son domicile, dans le véhicule professionnel mis à sa disposition ne pouvait suffire à rattacher les faits à sa vie professionnelle, il n’y avait pas de manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail. Dès lors, « le petit moment de plaisir » ne pouvait justifier le licenciement prononcé pour motif disciplinaire.

Cass. soc., 20 mars 2024, n° 22-19.170 : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mars 2024, 22-19.170, Inédit – Légifrance (legifrance.gouv.fr)