Sexe et travail, c’est la pagaille !
Un arrêt rendu le 22 mars 2023 l’illustre Cass. soc. 22-3-2023 n° 22-10.007 F-D). Dans cette affaire, une salariée en contrat de professionnalisation a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Pour faire droit à sa demande, la cour d’appel a constaté que les parties s’accordaient pour admettre que, lors d’un déplacement professionnel, le président de la société et la salariée avaient consommé une grande quantité d’alcool et avaient eu une relation sexuelle.
La cour d’appel a ainsi pu en déduire, eu égard au lien de subordination unissant les parties et au caractère professionnel du déplacement au cours duquel les faits avaient eu lieu, peu important que la qualification de viol n’ait pas été retenue et que la plainte de la salariée ait été classée sans suite, que les griefs qu’invoquait cette dernière étaient de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Bref, en deux mots : « couché, coulé » !
